République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2429
Dépôt du rapport le 22.11.2019
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
M 2429 A
Dépôt du rapport le 30.11.2022
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.06.2022
M 2429 B
Pris acte le 27.01.2023
Objet reporté le 16.12.2022
MV 2429

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2429-B | 27 janvier 2023 - 14h | vidéo
M-2429-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

M 2429-A | 3 juin 2022 - 14h | vidéo
M-2429-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

M 2429 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
M-2429 Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !